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Entrée et séjour

L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit de fortes concessions pour l’entrée et le séjour des citoyens des pays membres de l’UE/AELE.
ATTENTION : le Conseil fédéral invoque la clause de sauvegarde pour les citoyens de Bulgarie et de Roumanie
A partir du 1er juin 2017, le quota de permis B UE/AELE (titres de séjour de cinq ans) pour les citoyens bulgares et roumains sera rétabli. La limitation sera valable un an. Le quota s’applique aux citoyens bulgares et roumains qui ont l’intention d’occuper un emploi en Suisse en vertu d’un contrat de travail d’une durée d’un an ou plus ou à durée indéterminée et qui demandent un permis B à cet effet, ainsi que les personnes qui s’installent dans notre pays pour y exercer une activité lucrative indépendante. De plus amples informations sur la clause de sauvegarde seront disponibles à partir du 1er juin 2017 sur la page du Secrétariat d’Etat aux migrations SEM : Citoyens et citoyens de l’UE / AELE : vivre et travailler en Suisse . En vertu des dispositions auxquelles sont soumis les citoyens des États membres de l’UE / AELE (à l’exclusion de la Croatie, de la Bulgarie et de la Roumanie), vous avez besoin d’un permis de séjour valide pour un séjour de plus de trois mois. Pour la demande, adressez-vous au contrôle des habitants de votre commune de résidence dans les 14 jours suivant le déménagement et avant de commencer l’activité en présentant une carte d’identité en cours de validité et un contrat de travail ou une attestation de travail. Aux citoyens de Croatie, Bulgarie et Roumanie La Suisse applique des dispositions spécifiques et des délais transitoires. Vous trouverez des informations détaillées sur l’entrée et le séjour en Suisse sur le Secrétariat d’Etat aux migrations SEM.